Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 237 du 11 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520748A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005 :

Le retrait de M. Moulin (Emmanuel, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.

Par suite du retrait de M. Moulin (Emmanuel, Jacques), la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) dont était titulaire la société civile Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, est supprimé.

M. Chemin (Emmanuel, Jean, François), huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.